|
LA PROCÉDURE JURIDIQUE ENTAMÉE
PAR LE COMITÉ DE DÉFENSE JURIDIQUE
FEVRIER 1999 :
Le Comité de Défense Evinois mandate Maître
FABRICE SAVOYE, éminent avocat dans le domaine de l'environnement,
pour assurer la défense de notre Association dans le dossier
METALEUROP :
- Recours devant le tribunal administratif
de LILLE dans le but de contester les délimitations fantaisistes
du plan d'intérêt général.
- Recours devant le tribunal pénal
pour assigner METALEUROP en vue d' une indemnisation des
riverains pour le préjudice résultant de la pollution
historique.
MARS 1999 :
- Dépôt d'une requête devant
le tribunal administratif contestant les délimitations
fantaisistes du projet d'intérêt général
par Maître Fabrice SAVOYE.
- Les Maires des 3 communes concernées par
cette pollution déposent à leur tour un recours
devant le tribunal administratif de LILLE contestant les délimitations
du projet d'intérêt général.
16 MAI 2001 :
Le tribunal administratif de LILLE rend son verdict sur le
recours déposé par notre avocat Maître FABRICE
SAVOYE, mandaté par le C.D.E. le tribunal nous déboute
de notre requête sous prétexte que les analyses, effectuées
à l'initiative de l'association aux fins de contester les
limites des zones d'isoconcentration de plomb sont sujettes à
caution … alors que celles ci ont été entreprises
sous le contrôle d'un huissier et confiées à
trois laboratoires différents. Par ailleurs le jugement précise
que l'association n'est pas en mesure de mettre en cause les résultats
des analyses opérées en 1979 par les pouvoirs publics
et comportant 125 points de mesures… et pour cause celles-ci
n'ont jamais été communiquées à qui
que ce soit et pas même au tribunal administratif.
5 JUILLET 2001 :
- le Comité de Défense Évinois
mandate Maître FABRICE SAVOYE pour faire appel de cette
décision devant la cour d'appel de DOUAI.
- les maires des communes d'Évin-Malmaison,
Courcelles-les-Lens, et Noyelles-Godault par l'intermédiaire
du SIVOM font appel également de cette décision
en saisissant la cour d'appel de DOUAI.
|
